L’Assemblée Nationale avant et après JC*…


*JC c’est bien entendu l’actuel Maire de Neuilly.

NEUILLY PROPRE

fidèle à Nicolas Sarkozy pour une opposition constructive

  TRIBUNE LIBRE  

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

L’Assemblée Nationale, avant et après JC Fromantin…

Dans le Neuilly Journal indépendant, de mars 2013, Jean-Christophe Fromantin propose une étrange défense et illustration du cumul des mandats. Pour lui, un maire doit impérativement siéger au Parlement pour voter les lois, si possible, avec bon sens à l’aune des réalités locales.

Pourtant, le bon sens et les réalités locales exigent surtout des députés et des maires à plein temps, sauf à accepter que meunier et boulanger cumulent four et moulin ! En période de crise, 75 % des Français, selon le CEVIPOF, récusent nos archaïsmes politiques, au premier chef ce cumul des mandats que, pourtant, notre maire actuel défend à tout prix. Toutefois, en mars 2008, avant d’être élu, M. Fromantin endossait la tunique de l’entrepreneur mondialisé et numérisé venu, à lui seul, dépoussiérer notre République surannée. Elue, la chrysalide s’est transformée en papillon, passant du mandat municipal, au départemental, jusqu’à parvenir au mandat national.

A cet étage, le maire actuel révisa, à la hausse, son étiage des valeurs pour briguer pas moins que l’Elysée. Depuis, le député novice savoure, à plein temps, son accession au Parlement. Ainsi, il ne dit pas trois mots sans citer ses interventions dans l’hémicycle et la pluie d’amendements qu’il aurait mis en avant. Bref, à l’écouter, l’histoire de notre Assemblée nationale se divise en deux ères distinctes: Avant et après JC Fromantin!

Aussi, le maire actuel tient absolument à rester député. Cependant, à un an des municipales, il réalise que le cumul contredit son image antérieure de «rénovateur». Aussi, pour atténuer cette contradiction, il veut justifier sa double casquette qui heurte, aujourd’hui, ceux qui ont cru en lui. Pour réduire la faille creusée entre ses principes et ses pratiques, le député-maire nous explique qu’il siège, pour de bon, au Palais-Bourbon en compagnie du maire de Cholet, de Montélimar et du président du Conseil Général de Côte d’or. Tous ces amis de l’UDI. Tous cumulards comme lui.

Au passage, M. Fromantin nous confirme que Neuilly, Montélimar, Cholet, plus le département 21 et bien d’autres lieux, sont dépourvus de dirigeant exécutif, au moins, chaque mardi et mercredi, puisque ces messieurs se font députés, à temps partiel, ces jours-là ! Inversement, le lundi, le vendredi, voire le jeudi, les villes et terroirs précités recouvrent un maire, ou un président départemental, mais perdent, du même coup, leur député, puisque nos doctes parlementaires, tel Fregoli, se muent, ces jours-là, en élus locaux. Maire les jours pairs. Député les jours impairs. Tantôt à la loi. Tantôt à la ville. Toujours compétent, toujours efficient. Joie suave du cumul, même dans un République qui décline !

Pourtant, M. Fromantin, lorsqu’il était simple citoyen, tançait ces mœurs politiques. Elu, il les défend mordicus. Ainsi, le Don Quichotte d’hier s’est transformé, aujourd’hui, en Don Salluste acharné à ne point lâcher aucun mandat. A cette fin, il soutient que seul un maire peut voter la loi. Qui peut croire cette fable fausse en fait et en droit ? En effet, si cette thèse était vraie, il faudrait ajouter à nos 923 parlementaires, les 35000 autres maires qui pensent, eux, pouvoir gérer leur cité sans siéger, pour autant, au Parlement.

De plus, le cumulard retranche, à la commune, une moitié de maire, tandis qu’il déduit, à l’Assemblée, une demi-part de député. Résultat, au Parlement, devant des bancs vides, les lois sont votées par un quarteron d’élus spécialisés. En mairie, les décisions sont, d’abord, bloquées, car le maire est à l’Assemblée, puis prises trop vite lorsqu’il en revient. Un travail transversal, dont les citoyens ne veulent plus. Définitivement. Crise oblige.

Tel est l’état des lieux sachant qu’aucun cumulard n’est doté du don d’ubiquité lui permettant de diriger l’Hôtel de Ville tout en votant la loi au Parlement. Coincé par l’obstination des faits, M. Fromantin tente, alors, de muer notre droit public en ami du cumul. Voie téméraire, car le phœnix de ces lieux croyant, là-aussi, pouvoir tout cumuler, aborde des sujets qu’il semble ne pas maitriser.

D’abord, lorsqu’il affirme qu’un maire doit se faire obligatoirement député puisque la norme procède du Parlement national, il se trompe lourdement d’assemblée. En effet, 80 % de notre droit positif émane, pour le meilleur et le pire, du Parlement européen.  Dès lors, si M. Fromantin veut suivre ses propres arguments, il doit siéger, désormais, non pas au Palais Bourbon, mais à Strasbourg. Certes, cela imposera, à notre élu multicarte, de longs déplacements, plus épuisants qu’un simple trajet Neuilly-Paris et retour.

Après quoi, non content de s’être trompé d’assemblée, notre « étudiant » en droit public se fourvoie aussi dans les lois. Pour lui, il faut siéger au Parlement pour influer le droit applicable à notre commune. Pourtant, les lois municipales sont anciennes et assez stables : Loi municipale de 1884, loi Deferre de 1982, statut de la Fonction publique territoriale de 1984. Aussi, comme ces textes fondamentaux ne changent pas tous les jours, il n’est pas nécessaire, comme le prétend M. Fromantin, de siéger à l’Assemblée comme moitié de maire et demi-député ! D’ailleurs, même lorsque la loi, à l’ordre du jour, concerne la ville, le cumul n’aide en rien le citoyen, puisque les socialistes ont aggravé la loi SRU, sans que M. Fromantin ne puisse empêcher le passage à 25% de logements sociaux dans chaque commune de France.

Bref, au lieu de prétendre participer à un pouvoir normatif qui lui échappe, le maire actuel devrait revoir, en détail, les arrêtés municipaux, qui lui incombent, car pour « normer » notre vie locale, comme il le souhaite, il n’a nul besoin d’être député, sachant que « son » pouvoir réglementaire municipal doit lui suffire amplement. Pire, lorsque M. Fromantin soutient qu’un maire doit détenir sa part du pouvoir législatif national, il malmène aussi, post mortem, l’illustre Montesquieu qui, dès 1748, dans l’Esprit des lois, avait proscrit toute confusion des pouvoirs. D’ailleurs, chez nos voisins, point de cumul, car John Locke et Montesquieu sont suivis assez fidèlement pour opposer à la confusion des pouvoirs, leur prudente séparation.

Autre point d’histoire : L’Abbé Sieyès a élaboré la théorie de la souveraineté nationale. Celle qui prévaut, aujourd’hui encore, au Palais-Bourbon. Selon cette conception, le député n’est jamais l’élu d’une circonscription, mais toujours celui de la Nation. Aussi, M. Fromantin doit se rappeler qu’il est aussi, au Palais-Bourbon, l’élu, non seulement de la Nation et de Neuilly, mais aussi de Puteaux et Courbevoie. Certes, dans ces communes voisines, il ne détient aucun papier glacé servant ses ambitions. Alors, s’il pense sérieusement qu’il est bel et bon qu’un maire vote la loi, comment va-t-il pouvoir satisfaire, par ce moyen, ses électeurs de Puteaux et de Courbevoie ?

En conclusion, l’argumentation du maire, en faveur du cumul ne tient pas. Aussi, Monsieur Fromantin, ne défendez plus ce cumul, inacceptable par temps de crise. Choisissez, plutôt, de  conserver un seul de vos deux mandats car 75% des Français récusent ce découpage des élus en tranche, maires de 8 heures à midi, puis députés de 13 à 18 heures !

Si la mairie vous sied plus que le Parlement, démissionnez, sans tarder, de votre mandat de député, sans attendre qu’une loi annoncée vous oblige à le faire, en 2015, 2016, voire 2017.

A l’inverse, si le Palais-Bourbon vous convient mieux que notre Hôtel de Ville. Ne vous représentez pas aux prochaines municipales de mars 2014.

Nous attendons votre décision en espérant qu’elle vous permettra, enfin, d’accorder vos principes à vos pratiques !

Un neuilléen en colère…

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

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NEUILLY PROPRE

la seule opposition réelle à l’actuel maire

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